Établissement Privé d'Enseignement Technique Supérieur

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Taxe d’Apprentissage 2019

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Rappel : La taxe d’apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Sous peine de majoration de 100% (soit le double), les entreprises assujetties doivent décider de l’affectation de leur taxe d’apprentissage avant le 1er mars de chaque année.

Établissement d’enseignement supérieur privé, le Cours Jules Verne est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du « Hors Quota » dans la catégorie « A » pour les formations de niveau III (BAC+2 BTS).

Soutenu par la ville d’Agde depuis sa création, c’est grâce au versement de la taxe d’apprentissage par les entreprises que le Cours Jules Verne sera en mesure de continuer d’assurer des formations de qualité au plus près des attentes et des évolutions techniques des entreprises.

Versement de la Taxe d’Apprentissage

Pour verser tout ou partie de la taxe d’apprentissage de votre entreprise au Cours Jules Verne, veuillez remplir le formulaire ci-dessous ou bien nous retourner le Bulletin d’Intention de Versement (.pdf) avant le 15 février 2019.

Merci par avance de votre participation.

L'entreprise déclare :
Choisit de verser la taxe d'apprentissage à :
Association LE COURS JULES VERNE
Code UAI : 0342374W
Catégorie : Hors Quota
Par l'intermédiaire de l'Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage (O.C.T.A) :
Penser à demander à l'Organisme Collecteur de préciser sur l'affectation, le Hors Quota (barème A) pour l'Association LE COURS JULES VERNE.